M-35.1, r. 133 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

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5. Le Syndicat conserve les copies des connaissements de transport et les bons de pesée durant au moins 3 ans, à partir de la fin de l’année fiscale de leur rédaction.
Décision 8817, a. 5.